Blog des Bédouins.

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Stationnement des Camping-cars.

                                

 

Le camping-car est un véhicule de moins de 3,5 tonnes, et classé en catégorie M1 (automobile) au niveau européen. Il est donc autorisé à stationner là où une voiture particulière le peut. Il est soumis au Code de la route, s'acquitte des contrôles technique et anti-pollution, et n'a pas de vignette. Le maire peut édicter un arrêté municipal, mais celui-ci doit être motivé par des troubles prouvés et concerner les véhicules de même gabarit, même poids et même masse, c'est-à-dire ne pas être discriminatoire. De plus, l'interdiction générale et absolue est illégale. Lorsqu'un problème survient, il convient, bien sûr, de verbaliser dans le respect de la loi. Mais c'est le conducteur qui doit l'être et non le véhicule.


Cadre juridique


A la fois véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, le camping-car est soumis en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants code de la route code général des collectivités territoriales en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique code de l'urbanisme en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministères de l'Intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes. En juin 1995, face aux difficultés de stationnement rencontrées par les camping-caristes dans certaines communes touristiques, une lettre circulaire du Ministre chargé du Tourisme est adressée aux préfets, leur demandant de "trouver des terrains d'entente avec les maires de certaines communes", afin d'éviter les arrêtés "excessifs" d'interdiction relatifs au stationnement des camping-cars. L'arrêté qui interdit de façon exclusive, et non circonstanciée, tout stationnement de camping-cars sur le territoire de la commune est abusif.


Les compétences du maire


Le maire est chargé, sous réserve des pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la commune. Il dispose également de compétences de police portant sur des objets particuliers, au nombre desquelles figure la police du stationnement. Le maire est compétent pour organiser la circulation et le stationnement sur la voirie communale, qui comprend à la fois les voies communales relevant du domaine public de la commune, et les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé. Le maire dispose d'un cadre juridique général. En application de l'article L 2213.2 du code général des collectivités territoriales, et "par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation. Le maire peut réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux". Dès lors que les contraintes liées au maintien de l'ordre public portent atteinte aux libertés individuelles, l'exercice du pouvoir de police est soumis à des conditions strictes de légalité définies par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Le maire ne peut utiliser les dispositions du code de l'urbanisme relatives au stationnement des caravanes (en particulier l'article R 443.3) pour fonder un arrêté municipal réglementant le stationnement des camping-cars sur le domaine public communal. Si le camping-car en tant que mode d'hébergement n'occupe pas de façon durable un terrain, il est soumis au droit commun applicable au stationnement des véhicules et n'exige aucun avis préalable à la publication d'un arrêté du maire.

Les arrêtés municipaux. 

  
Les arrêtés doivent être motivés. L'article L 2213.2 du code général des collectivités territoriales impose expressément la motivation des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement. Tout arrêté municipal portant interdiction de stationner doit mentionner les éléments de droit et de fait justifiant la décision, en tenant compte des éléments développés ci-dessous. La mesure de police doit être fondée sur la nécessité.
La liberté est la règle, la restriction de police l'exception. Le droit français conduit le juge à un examen rigoureux des mesures prises. Ce fondement exclut toute démarche a priori éventuellement dictée par l'exemple. Ainsi le stationnement d'un camping-car peut être interdit ou limité dans une rue étroite, ou à fort trafic, s'il risque de perturber gravement la circulation. Dans ce cas, l'interdiction doit également s'appliquer aux véhicules de même gabarit ou de même masse (les véhicules utilitaires sont 55 fois plus nombreux que les camping-cars). Dans le cas contraire, la mesure pourrait être jugée discriminatoire.
La mesure de police doit être adaptée aux circonstances de lieu et de temps. Pour être légale, la mesure de police doit être "adaptée aux circonstances de lieu et de temps", "lorsqu'elle ne soumet pas les intéressés (les utilisateurs) à des contraintes autres que celles qui imposent le respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité" et "dès lors que ce but n'aurait pas été atteint par des mesures moins contraignantes"


Circonstances particulières


Cette police spéciale s'exerce sans préjudice des mesures de restriction que le maire peut être amené à prendre en application de ses pouvoirs de police générale. Il peut, par exemple, interdire le stationnement d'un camping-car ou de tout autre véhicule d'un même gabarit si celui-ci, étant donnée la configuration des lieux, fait courir des risques à la circulation.

Le comportement abusif des utilisateurs
peut faire l'objet de mesures restrictives au nom du pouvoir de police générale, pour atteinte au bon ordre (bruit, tapage nocturne) ou à la salubrité publique (déversement d'eaux usées, abandon de détritus) par exemple. Dans ce cas, ce n'est pas le véhicule qui est en cause, mais son utilisateur. La mesure de police doit être proportionnée aux troubles à l'ordre public qu'elle entend prévenir ou auxquels elle veut mettre fin. En conséquence est illégale l'interdiction prise au regard de troubles dont la gravité n'est pas proportionnée et ne justifie donc pas une telle mesure. La mesure de police doit être limitée : pas d'interdiction générale et absolue de stationnement. L'interdiction "générale et absolue" de stationnement est illégale lorsque la circulation des véhicules et des piétons ne présente pas de risques particuliers. Seule une interdiction générale de circulation ou de stationnement sur la voie publique pourrait être tolérée lorsqu'elle se justifie par des motifs d'exceptionnelle gravité. Cette interdiction, toutefois, ne peut intervenir en dehors du cas où la sécurité des habitants est gravement menacée et ne peut, dans ce cas, être limitée aux camping-cars.


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La taxe de séjour.


Les camping-caristes qui séjournent, à titre onéreux, sur une terrain de camping sont assujettis à la taxe de séjour. En revanche, les camping-caristes séjournant en dehors de ces terrains ne sont pas soumis à la taxe de séjour. Guide AFIT novembre 2003.

 

Le maire peut prendre un arrêté interdisant les vidanges « sauvages » des camping-cars.


Les camping-cars sont soumis, en matière de stationnement, aux règles de droit commun régissant le stationnement des véhicules. En application de l'article L. 2213-2 du CGCT, le maire peut réglementer, par arrêté motivé, l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux. Suivant le Code de l'urbanisme, des interdictions peuvent être prononcées lorsque le stationnement sur un terrain privé est de nature à porter atteinte, en particulier à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques (article R. 443-10). De plus, en application des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du Code de la santé publique, le maire peut prendre des arrêtés visant à assurer la protection de la santé publique dans la commune, notamment en matière « de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme, d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine, d'évacuation, de traitement, d'élimination et d'utilisation des eaux usées et des déchets ». Dès lors, l'exécutif local peut édicter, conformément aux pouvoirs de police de la salubrité publique dont il dispose, des arrêtés portant interdiction et sanction d'éventuelles vidanges « sauvages » effectuées par ces véhicules en dehors des installations agréées mises à leur disposition par la commune. Au surplus, le Code de la voirie routière prévoit, à l'article R. 116-2, que « ceux qui auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public » sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Réponse ministérielle à Augustin Bonrepaux, JO de l'Assemblée nationale du 28 septembre 2004, p. 7582, n° 24382.



22/03/2007
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